Politique de confidentialité
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Toutes les clauses des présentes conditions générales, ainsi que toutes les opérations mentionnées et tout différend éventuel lié à une commande, seront régis par le droit français et soumis aux juridictions compétentes selon les règles de droit commun. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions sont jugées invalides ou déclarées comme telles par une loi, un règlement ou une décision de justice, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
L'utilisateur est informé qu'il peut recourir à une médiation conventionnelle avant d'engager une action en justice. Il peut notamment s'adresser à la Commission de la médiation de la consommation (conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation), aux instances de médiation sectorielles, ou utiliser tout autre mode alternatif de résolution des conflits, tel que la conciliation, en cas de litige.
INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE ET ACCEPTATION DE L’ADHÉRENT
L'Utilisateur reconnaît avoir reçu, avant l'achat immédiat d'une prestation ou la passation de sa commande, de manière claire et compréhensible, toutes les informations nécessaires conformément à l'article L. 221-5 du Code de la consommation. Cela inclut notamment les caractéristiques essentielles des prestations proposées par Genesis Yoga, le prix des cours et les frais annexes, la date ou le délai de fourniture des cours si l'exécution n'est pas immédiate, ainsi que les informations concernant l'identité de Genesis Yoga, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et ses activités. L'Utilisateur a également été informé des garanties légales et contractuelles, des modalités de mise en œuvre associées, des fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, de son interopérabilité avec d'autres logiciels, ainsi que de la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.
En effectuant un achat immédiat d’une prestation ou d’un bien en boutique, l'Utilisateur accepte pleinement les présentes Conditions Générales et s'engage au paiement des prestations commandées. Cette acceptation est reconnue expressément par l'Utilisateur, qui renonce à faire valoir tout document contradictoire, lequel serait alors inopposable à Genesis Yoga. Les présentes Conditions Générales, ainsi que les tarifs auxquels l'Utilisateur a pris connaissance, représentent l'intégralité des accords entre les parties concernant leur objet et leurs effets. Les Conditions Générales peuvent être modifiées ultérieurement, et la version applicable à l'achat est celle en vigueur au moment de la conclusion du contrat.